Avenant 9 infirmier

Des modifications sont incluses dans les tables réglementaires 10.10.32 et entrent en vigueur le 23/03/2023.

La signature de l’avenant 9 apporte des mesures pour valoriser l’activité de IPA (https://www.ameli.fr/infirmier/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/exercice-des-infirmiers-en-pratique-avancee), ainsi que l’accompagnement à la téléconsultation.

1- PRATIQUES AVANCEES :

Le suivi des patients par l’infirmier en pratique avancée (IPA) est valorisé par la création de 3 nouveaux forfaits (code prestation PAI) et d’une majoration pour les prises en charge complexes liées à l’âge du patient (code prestation MIP). 

Avant la modification, la lettre clé PAI était de 32.70 € (34.26 € en DOM-TOM), elle est maintenant passée à 10 € (10.50 € DOM TOM). Cependant les coefficients des actes ont nettement augmenté. C’est donc une refonte complète.

Ancienne nomenclature :

Nouvelle nomenclature :

Article 1 – Forfaits:

• « Forfait d’initiation » PAI 6 à 60 € (correspond à l’ancien « forfait initial ») : « forfait d’initiation du suivi – 1er contact » facturable par l’IPA une seule fois lorsque le patient lui est confié par le médecin, à l’occasion du tout premier contact réalisé en présentiel avec le patient.
• « Forfait de suivi » PAI 5 à 50 € (correspond à l’ancien forfait de suivi) : « forfait de suivi », facturable par l’IPA une fois par trimestre.

Article 2 – Séances ponctuelles:

• « Bilan ponctuelle » PAI 3 à 30 € : « Un bilan ponctuel infirmier en pratique avancée ». Bilan de l’état de santé du patient facturé au maximum une fois par an par patient.
• « Séance de soins ponctuelle » PAI 1.6 à 16 € : « Séances de soins ponctuelles par les infirmiers en pratique avancée ». Réalisation d’un ou de plusieurs actes techniques relevant du champ de compétences propre de l’IPA facturés au maximum quatre fois par année civile par patient.
• « Majoration MIP » MIP à 3.90 € : une majoration (MIP) dédiée, liée à l’âge du patient (pour les patients de moins de 7 ans et ceux âgés de 80 ans et plus) peut être associée à la facturation de ces différents forfaits.
• « Forfait de déplacement IPA » IFI à 2.50 € : les frais de déplacement sont facturables à chaque passage de l’infirmier de pratique avancée au domicile du patient dans les conditions définies à la nomenclature générale des actes professionnels (IFA incompatible).

2- ACTE DE SURVEILLANCE A DISTANCE :

Création d’un nouvel article « Actes de surveillance à distance » :

• Création d’un nouvel acte « Surveillance à distance d’un pansement » : TMI 1.6 à 5.04 €. « Cette séance peut être facturée au maximum quatre fois par année civile par patient en pratique avancée ».

• L’acte « Visite à domicile…» est maintenant inclus dans l’article 14.

3- VACCINATION :

La vaccination est aussi revalorisée et fait place à 2 nouveaux actes cotés :

• AMI 2.4 : lorsque le patient dispose pour la vaccination d’une prescription préalable établie par un professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription.
• AMI 3.05 : lorsque le patient ne dispose pas d’une prescription préalable établie par un autre professionnel de santé (alors que le vaccin est à prescription obligatoire) 

Cela entraine par conséquent la suppression de la majoration pour la vaccination antigrippale : 2 AMI 1.
Il est noté aussi que l’acte déroge à l’article 11B, il sera toujours coté en plein tarif quel que soit le nombre d’actes réalisés en même temps.

4- TELE-EXPERTISE :

L’infirmière (IDE ou IPA) peut être requise pour faire une télé-expertise avec utilisation du RQD (actuellement disponible pour les orthophonistes).

• Ajout de l’acte « Acte de demande de télé-expertise » RGD à 10 € : « Devant une situation clinique, la demande de télé-expertise du professionnel de santé requérant s’inscrit dans le besoin d’obtenir l’avis du médecin requis pour éclairer sa décision diagnostique ou thérapeutique pour la prise en charge de son patient au regard des pratiques recommandées dans les référentiels. Cette demande est facturable par le professionnel de santé dans la limite de 4 actes par an par médecin requérant et 4 actes par an par infirmier requérant pour un même patient. »