La part privée

Une dépense mixte est une dépense qui ne concerne pas exclusivement l'activité libérale mais a un impact sur l'utilisation privée. Il appartient au professionnel de santé d'en déterminer le pourcentage d'utilisation privée de cette dépense.

La part privée n'est alors pas déductible sur la 2035.


Il existe plusieurs postes qui peuvent être affectés par une dépense mixte.

  • Les frais de locaux (loyer, énergie, téléphone ...) Dès lors que le cabinet et le logement du professionnel sont situés au même endroit, c'est à dire sous le même toit.
    • Pour calculer la part privée des frais de loyer, il suffit de faire le prorata en fonction de la surface utilisée à l'usage privée.
    • Pour calculer la part privée des frais d'énergie, il suffit de prendre le même pourcentage que pour le loyer.
    • Pour calculer la part privée des frais téléphonique, cela devient plus compliqué avec les forfaits illimités. Pour simplifier le tout, il suffit de savoir sur une heure de communication, la quote-part d'utilisation privée. Il en découle facilement le pourcentage.
  • Les frais de véhicule. Il appartient au professionnel de déterminer la quote-part d'utilisation privée du véhicule.

Il n'existe pas de règle concernant l'attribution de la quote-part d'utilisation privée. Il faut donc être le plus réaliste possible pour ne pas risquer un contrôle fiscal.

 

Il est également très conseillé de joindre à votre déclaration 2035 une annexe détaillant les éléments de la part privée.
C'est pour cette raison que dans le logiciel, nous vous conseillons d'imprimer le document suivant : Le grand livre du compte livre bleu.

grand livre