Le régime Alsace-Moselle

Le régime local est un régime complémentaire obligatoire pour les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57).

Géré au niveau de la région de manière autonome depuis 1995, le régime Alsace-Moselle permet à ses bénéficiaires de percevoir des prestations complémentaires de celles du régime général des salariés.
En effet, c’est un système dérogatoire par rapport au régime de protection sociale en vigueur dans tous les autres départements français.

Qui peut y adhérer ?

Aujourd'hui, 80 % de la population de la région Alsace-Moselle bénéficie de ce régime, adhérents et ayants-droits confondus. Peuvent adhérer :

• A l'exception des fonctionnaires et des professions libérales, tous les salariés dont l'entreprise a enregistré son siège social dans les départements 57, 67 et 68, même si leur lieu de travail est situé dans un autre département français.

• Les salariés d'une société installée géographiquement dans ces 3 départements mais enregistrée dans un autre.

• Les chômeurs et les retraités qui auraient antérieurement cotisé et bénéficiaient de ce régime pendant leur activité.

• Les titulaires d'une pension vieillesse ainsi que leurs ayants-droits dans la mesure où ils remplissent les conditions de durée de cotisation de ce régime.
• Les frontaliers

Quelles sont les spécificités du régime Alsace-Moselle ?

Le taux de cotisation est plus élevé que celui du régime général français, entre 1.60% et 1.80% selon les années.
Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés, d’où l’utilité de prendre une mutuelle santé pour compléter la part de remboursement.


Comparaison des principaux remboursements:

Dans le logiciel, le régime Alsace-Moselle est directement lu sur la carte vitale du patient. Le professionnel n'a juste qu'à demander au patient de mettre sa carte à jour en cas de doute ou litige.

Le taux 90/10 du régime Alsace-Moselle sera bien pris en compte que la facture soit sécurisée ou dégradée.

Dans le cas d'un forçage du régime Alsace-Moselle, il suffit de passer par le menu caisse (1) dans l'onglet administratif de votre patient puis de cliquer sur le bouton "pièce justificative" (2) puis "carte papier..." (3). Dans la liste sélectionné la ligne 13 "Taux Alsace Moselle".

Néanmoins, pour éviter tout rejet de votre facturation auprès de la caisse de votre patient, penser à vérifier son affiliation au régime local.