L’accident de travail – La Maladie Professionnelle

En principe, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail.

En ce qui concerne une maladie, elle est reconnue comme maladie professionnelle :

• l’une des maladies figurant aux tableaux des maladies professionnelles et contractées dans les conditions précisées à ces tableaux (délai entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie, durée minimale pendant laquelle le salarié a été exposé au risque, accomplissement de travaux susceptibles de provoquer la maladie),
• ou l’une des maladies figurant aux tableaux des maladies professionnelles qui n’a pas été contractée dans les conditions précisées à ces tableaux, mais pour laquelle il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime,
• ou une maladie ne figurant pas aux tableaux des maladies professionnelles, mais pour laquelle il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail et qui a entraîné une incapacité permanente du salarié d’au moins 25 % ou son décès.

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 ⚠️ Il est assez rare que la mention Accident de Travail soit mentionnée sur la carte vitale du patient. 

Pour ajouter un AT / MP sur une prescription d’un patient, il faut passer par quelques étapes préparatoires, mais également vous munir du feuillet AT que vous présentera le patient.

• Étape 1 : La création de l’employeur (Uniquement pour les CPAM)

Dans OUTILS, NOMENCLATURE puis EMPLOYEURS, il suffit de créer l’employeur du patient.

L’information NUMÉRO peut être le numéro SIRET de l’entreprise ou bien même une numérotation de votre choix.

L’information NOM concerne le nom de l’entreprise. Cela permettra plus tard de récupérer l’information plus rapidement.

ℹ️ Le champ réellement important et obligatoire est le code postal de la société du patient.  

• Étape 2 : La notification de l’employeur dans le dossier administratif du patient.

ℹ️ On peut, par la suite, obtenir l’interface de création de l’employeur en cliquant sur  » Ajouter un élément ».

⚠️ Si un premier employeur n’est pas créé depuis Outils – Nomenclatures – Employeurs, le champ Employeur n’apparaitra pas sur la fiche administrative du patient. 

•  Étape 3 : La création de la nature d’assurance.

  Dans la prescription du patient, puis dans la zone Nature d’assurance, il va être important de respecter la procédure.

• Sélectionner la nature d’assurance en déroulant la liste : notre choix est ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE,
• Indiquer la date de l’accident de travail ou la date de déclaration de la maladie professionnelle du patient.
• Sélectionner l’organisme gestionnaire du risque AT – Celui-ci est indiqué sur le feuillet AT que votre patient vous aura remis.
  

 ⚠️ S’il vous manque un élément :

• Code postal de l’employeur (pour la CPAM).
• Date de l’accident de travail.
• Organisme gestionnaire du risque AT.

La caisse risque de vous rejeter également vos FSE.

Dans le cas où le patient dépend de la CPAM, l’identifiant (ou numéro d’AT) sera généré directement. Dans le cas d’une autre Caisse d’Assurance Maladie, le numéro d’AT sera inexistant.