Les comptes de dépenses

il y a 4 mois
9 minutes

Voici une liste non exhaustive de dépenses que vous pourriez être amené à avoir dans vos frais de fonctionnement

 Il s’agit d’un descriptif rapide de ce à quoi correspondent les lignes de votre 2035. Il ne peut en aucun cas être utilisé en remplacement de votre comptable ou de votre AGA

Vous pouvez accéder à cette liste de compte en cliquant sur le bouton  en haut de votre compta, les plans comptables utilisés pouvant différer d’un cabinet à un autre (dépend de l’AGA que vous avez choisi) nous prendrons comme point de repère la ligne de la 2035 correspondant au libellé.

Libellé Ligne 2035 Descriptif
Honoraires rétrocédés 03-AC Ce sont les honoraires versés à un collaborateur dans le cadre d’une rétrocession.
Achats 08-BA Ce sont les fournitures pharmaceutiques, les médicaments, les achats de matériel à usage unique : alcool, gants, compresses …
Rémunération du personnel 09-BB Ce sont les salaires versés au personnel du cabinet y compris les avantages en nature. Mais également la rémunération du conjoint salarié (sous réserve d’un travail effectif), la formation professionnelle du conjoint collaborateur (ayant un rapport direct avec l’activité).
Charges SS et de prévoyance 10-BC Ce sont les parts patronales et salariales des charges sur salaires : URSAAF, ASSEDIC, retraite complémentaire, médecine du travail.
Taxe sur le CA non récupérable 11-BD C’est la TVA payée au Trésor Public pour les assujettis à cette taxe (ex : redevance de l’assistant collaborateur …). Les infirmières ne sont pas concernées.
Taxe Professionnelle 12-JY Elle regroupe la C.F.E (Cotisation Foncière des Entreprises) et la C.V.A.E (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
La C.E.T remplace l’ancienne Taxe professionnelle.
Taxe Foncière 13-BS Il s’agit de l’impôt foncier pour la partie professionnelle de l’immeuble affecté à l’actif professionnel.
L’impôt foncier sur les terrains, n’est pas déductibles.
Autres Impôts et Taxes 13-BS Ce sont la taxe sur les salaires, la participation à la formation professionnelle continue (libéraux et salariés) et , ainsi que la contribution aux U.R.P.S.

Les contraventions et leurs éventuelles majorations et les tiers provisionnels de l’impôt sur le revenu ne sont pas déductibles.
Contribution Sociale Généralisée déductible 14 C’est la CSG/RDS déductible réglée avec les cotisations URSSAF, Allocations familiales et la Contribution à la Formation Professionnel (CFP).
Locations immobilières 15-BF Ce sont les loyers versés concernant le local professionnel ainsi que les charges portées sur la quittance du loyer, les charges de copropriétés, les redevances versées à la clinique.

Les loyers payés d’avance  constituent une charge déductible l’année au cours de laquelle ils ont été payés. Un dépôt de garantie n’est pas déductible puisqu’il est restitué en fin de bail, mais il constitue une immobilisation non amortissable.

Il est désormais possible de déduire fiscalement les loyers dans le cadre d’une location à soi-même. Pour être déductible, les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers, ils doivent avoir un « caractère normal », c’est-à-dire ne pas être excessif ou anormalement bas par rapport au prix du marché.

La rédaction d’un bail n’est pas obligatoire, mais peut permettre de justifier des conditions financières notamment en ce qui concerne la révision des loyers.
Location mobilières 16-BG Ce poste regroupe :
  • Les loyers payés dans le cadre d’une opération de leasing concernant du matériel.
  • Location d’un lecteur de carte vitale
  • Location du mobilier médical, d’un ordinateur, d’une imprimante
  • Attention : les loyers des véhicules acquis en crédit-bail ou en leasing avec option d’achat s’enregistrent en frais de véhicule si vous êtes aux frais réels sinon au forfait kilométrique.

Les redevances versées au titulaire par l’assistant collaborateur doivent également faire l’objet d’un report sur la déclaration DAS2 pour tout versement annuel excédant 600€ par bénéficiaire.
Attention : le défaut de déclaration des redevances versées entraîne une amende de 50% des sommes non déclarées.
Entretien Réparation mobilier 17-BH Ce sont les dépenses destinées à maintenir le matériel et les locaux professionnels en bon état et non les dépenses permettant leur amélioration ou leur agencement, qui elles sont à porter en immobilisations.
Maintenance (blanchissage) 17-BH Pour les frais de blanchissage du linge professionnel lavé à domicile (exemple : blouses, essuie-main, draps, …), il est admis que les dépenses de l’espèce peuvent être évaluées par référence au tarif pratiqué par les pressings, à la condition qu’il soit conservé trace des calculs effectués.

Il faut donc obligatoirement mentionner chaque mois dans le livre-journal ou dans le logiciel le détail des calculs effectués. S’agissant de comptabilité de trésorerie, les écritures à passer peuvent l’être sous forme de remboursement en espèces par le « professionnel » au « particulier ».

Si vous ne respectez pas ces règles, les frais de blanchissage ne sont pas déductibles.
Personnel Intérimaire 18-BH Uniquement si vous faites appel à du personnel par l’intermédiaire d’une agence intérim. Néanmoins, peu utilisé dans vos professions.
A utiliser éventuellement pour du travail temporaire de secrétariat.
Petit Outillage 19-BH Il s’agit du petit matériel professionnel, le matériel informatique, les logiciels et du matériel de bureau y compris les meubles « meublants » d’un prix de revient unitaire inférieur à 500€HT, soit 598 €TTC. Cette mesure s’applique au renouvellement des meubles, ce qui exclut l’installation initiale. A ces limites, il convient d’ajouter la TVA.

L’équipement initial de votre cabinet de soins doit être inscrit sur votre registre des immobilisations et amorti même si le prix unitaire de chaque bien est inférieur à 500€HT.
Energie 20-BH  Ce sont les charges réelles payées durant l’exercice.
Honoraires 21-BH Il s’agit des honoraires autres que rétrocédés, ceux-ci ayant déjà été déduits ligne 3.
Primes d’Assurance 22-BH Ce sont les sommes payées à raison des contrats d’assurances conclus dans le cadre de l’exercice professionnel, responsabilité civile professionnelle, multirisque professionnelle. Les primes d’assurances « perte d’exploitation » sont déductibles dans la mesure où elles couvrent uniquement les frais de fonctionnement du cabinet sans versement d’indemnités journalières.

En cas de contrat mixte (risque privé et professionnel) la fraction de prime destinée à couvrir les risques professionnels est déductible à condition d’être nettement individualisée.

Les prestations servies sont imposables en revenus professionnels, elles doivent être comptabilisées en « gain divers » et reportés ligne 6 de la 2035.

Les assurances conclues dans le cadre de la Loi Madelin se déduisent en assurances facultatives.
Déplacement mission réception
Redevances de crédit bail		 23-BJ Ce sont les frais relatifs aux voitures et motos professionnelles.

Les déductions fiscales possibles à ce poste sont fonction des choix suivants :

  • Inscription ou non du véhicule au registre des immobilisations,
  • Déduction des frais réels ou déduction forfaitaire.
  • Les frais réels

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre article : Les frais de déplacement.
Voyages et déplacements 24-BJ Ce sont les billets de train et d’avion, les frais de taxi et de séjour lors de vos déplacements professionnels.
Charges Sociales Perso exploitant
Allocations Familiales
Cotisations URSSAF (hors CSG et CRDS)
Cotisations aux mutuelles
Cotisations caisses retraite
Cotisations ASSEDIC		 25-BT Ce sont les sommes payées au titre de :
  • la cotisation de retraite CARPIMKO ainsi que le rachat de points CARPIMKO,
  • la cotisation d’URSSAF assurance maladie,
  • la cotisation d’URSSAF accident de travail
  • la cotisation d’URSSAF allocation familiale
Charges Facultatives 25-BU Désormais, outre les plafonds fixés par l’administration, chaque risque couvert par les cotisations Madelin donne lieu à un calcul spécifique qui détermine le plafond de déduction qui s’y applique. La base de calcul est toujours le bénéfice du souscripteur, calculé avant la déduction de ses charges sociales facultatives et de ses éventuelles exonérations ZFU ou ZRR.
Frais de Congrès
Réception		 26-BM Il s’agit des frais engagés dans l’intérêt de la profession et pour lesquels le contribuable possède des justificatifs datés ; il ne s’agit donc aucunement de voyages d’agrément par exemple ou de frais présentant un caractère personnel pour le professionnel libéral
Fourniture Administrative
Documentation Technique
Frais Postaux
Frais Télécommunication		 27-BM A cette rubrique, il convient d’indiquer par exemple :
  • Fournitures de bureaux.
  • Documentation.
  • Frais de PTT.
  • Les coûts d’abonnement et de communications à Internet.
Frais Actes, Contentieux 28-BM On mentionne ici, notamment, les frais de Greffe, d’enregistrement d’actes, de contentieux payés dans le cadre de l’exercice de la profession.
Concours divers (cotisation) 29-BY Ne doivent être portées que :
  • les cotisations syndicales et professionnelles stricto sensu : Ordre, Syndicat par exemple ;
  • à l’exception des charges sociales personnelles à faire figurer ligne 25
Charges diverses de gestion 30-BM On portera notamment ici les frais de port et plus généralement les frais professionnels pour lesquels il n’existe pas de rubrique sur 2035 (frais de traitement informatique par exemple).
Intérêts des Emprunts – dettes
Frais Financiers		 31-BN Sont à inscrire ici, les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de tout investissement professionnel (matériel, clientèle, construction, grosses réparations) ainsi que les frais bancaires pouvant résulter de facilités de caisses accordées par les banques.
Pertes Diverses 32-BP A cette rubrique, sont, d’une façon générale, à porter les charges professionnelles pour lesquelles il n’existe pas de rubrique spécifique sur 2035.

Sont à porter à cette ligne les chèques reçus de vos clients ou patients, que vous avez portés en recettes sur votre 2035 et qui vous sont revenus impayés.

Pour qu’une dépense soit déductible, il faut :

  • Qu’elle soit professionnelle, c’est-à-dire qu’elle soit « nécessitée par l’exercice de la profession ».
  • Qu’elle soit « effectuée en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu ».
  • Qu’elle soit réelle et justifiée par une facture. (Un ticket de caisse n’est pas une pièce comptable. Néanmoins, certains frais de petite importance (parcmètre, pourboires) peuvent être admis sans justificatifs dans la mesure où ils sont en rapport avec les conditions d’exercice)
  • Qu’elle soit payée pendant l’année civile.
  • Qu’elle soit comptabilisée.