Contenu de versions des tables règlementaires

il y a 3 mois
2 minutes

Mutuelles, conventions, changements de tarifs sur les actes, changement de lettres clés… Retrouvez sur cet article le contenu de la mise à jour des tables réglementaires.

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Mise à jour la plus récente

Précédentes mises à jour

Contenu de la version 101205

NGAP

Désactivation de la lettre clé VAC – Acte de vaccination COVID-19.

Mise en place d’une date de fin sur les actes AMS, les AMK prennent le relais suite à l’avenant 7.

  Ajout des actes DSE, FLE, IDS, FDS. Pour plus d’informations, consultez notre article dédié : Le DSE : Dépistage Scolaire Enfant.

Mutuelles et conventions

Modifications

  • Désactivation de la mutuelle 782700181 – Mutuelle France Rhone Alpilles
  • Désactivation de la mutuelle 44992741 – ADEP
  • Mise à jour des conventions de la mutuelle 410985 – Allianz Outer Mer

Créations

  • Ajout de la mutuelle 402743 – ADEP

Contenu de la version 101201

Déblocage du barème kilométrique, celui-ci ne change pas par rapport à celui de 2022.

Pour l’ancienne nomenclature Kiné, une date de fin d’utilisation a été ajoutée au 01/06/2024 et la date de fin de facturation a été placée au 01/07/2024.

Contenu de la version 101053 / 101113

NGAP

Ajout des lettres clé RDI, BTC, BSC, STC, FIS.

Le code prestation forfait obésité Mission Retrouve Ton Cap (STC) passe de 3 à 15 ans au lieu de 3 à 13 ans.

Ajout des chapitres VIII – SUIVI DE PATIENTS COVID-19, IX – TELEMEDECINE et X – DIVERS.

Modification de la description de l’acte RDI.

Mutuelles et conventions

Modifications

  • Ajout du critère secondaire 001 pour la convention ACORIS MUTUELLES.
  • Le type de convention RC devient OC pour la convention MUTUELLE PREVIFRANCE.
  • Suppression du « 0 » devant le numéro AMC des conventions MSPP (Viamedis), MUTUELLE DES AGENTS PUBLICS, CCMO Mutuelle.

Créations

  • Convention MPS MUT DE PREV ET DE SANTE ajoutée sur la mutuelle MPS MUT DE PREV ET DE SANTE.
  • Convention MSPP (Resmut) ajoutée sur la mutuelle Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris (MSPP).
  • Convention MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE ajoutée sur la mutuelle MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE.
  • Convention Allianz Outre Mer ajoutée sur la mutuelle Allianz Outre Mer.
  • Convention AON (Viamedis) ajoutée sur la mutuelle AON Hewitt (exAON CONSEIL).