Contenu de versions des tables règlementaires
Mutuelles, conventions, changements de tarifs sur les actes, changement de lettres clés… Retrouvez sur cet article le contenu de la mise à jour des tables réglementaires.
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Contenu de la version 101207
NGAP
Correctif : Remplacement de l’acte FLE orthoptiste par l’acte FDS orthoptiste
Mutuelles et conventions
Compte tenu du grand nombre de changements, nous allons énumérer les mutuelles concernées dans une liste continue. N’hésitez pas à utiliser la fonction de recherche de votre navigateur (raccourci 
CTRL + F, 
cmd+F sur MAC).
Créations
- Sont concernées les mutuelles suivantes : CNAM, MSA, CGAM, ACTIL, MUTUELLE HUMANIS NATIONALE, ALMERYS, SMH, LA MUTUELLE CATALANE, MUTUELLE SACEM, TN MUT TRANSPORTS NICOIS, MUTUELLE D ARGENSON, GIE GROUPE NATION, Mut de l Industrie du Petrole, MUTUELLE MUTAERO, MACD, Mut pers grpe Societe Generale, MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE, SANTEPHARM.
Modifications
- Sont concernées les mutuelles suivantes : TG-ASSUR, COGEVIE, ISANTE, LA MEDICALE DE FRANCE, Mutuelle du Pays Martegal, Sereina Mutuelle, APRIA RSA, HENNER, LA MUTUELLE, LA MUTUELLE VERTE, SAMBO, MSPP, MUTUELLE CHS MONTPERRIN, MUTUELLE SNCM, MUTUELLE PERSONNEL DE LA SECU, UNIMUTUELLES, Mutuelle MUT SEINE, MVTE MUTVARTRAVAILLEURSETAT, NTERIALE, MALAKOFF, RVI 525E RENAULT TRUCKS, COMPLEVIE, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MUTUELLE OCEANE SANTE, MUTUELLE DU LACYDON, MUTUELLE SERVICES PUBLICS.
Contenu de la version 101206
NGAP
Prise en compte de la spécialité IPA
Mutuelles et conventions
Créations
- Ajout de la mutuelle Allianz Igestion
- Ajout du critère secondaire 001 sur la convention ALMERYS (anciennement Signataire Almerys)
Contenu de la version 101205
NGAP
Désactivation de la lettre clé VAC – Acte de vaccination COVID-19.
Mise en place d’une date de fin sur les actes AMS, les AMK prennent le relais suite à l’avenant 7.
Ajout des actes DSE, FLE, IDS, FDS. Pour plus d’informations, consultez notre article dédié : Le DSE : Dépistage Scolaire Enfant.
Mutuelles et conventions
Modifications
- Désactivation de la mutuelle 782700181 – Mutuelle France Rhone Alpilles
- Désactivation de la mutuelle 44992741 – ADEP
- Mise à jour des conventions de la mutuelle 410985 – Allianz Outer Mer
Créations
- Ajout de la mutuelle 402743 – ADEP
Contenu de la version 101201
Déblocage du barème kilométrique, celui-ci ne change pas par rapport à celui de 2022.
Pour l’ancienne nomenclature Kiné, une date de fin d’utilisation a été ajoutée au 01/06/2024 et la date de fin de facturation a été placée au 01/07/2024.
Contenu de la version 101053 / 101113
NGAP
Ajout des lettres clé RDI, BTC, BSC, STC, FIS.
Le code prestation forfait obésité Mission Retrouve Ton Cap (STC) passe de 3 à 15 ans au lieu de 3 à 13 ans.
Ajout des chapitres VIII – SUIVI DE PATIENTS COVID-19, IX – TELEMEDECINE et X – DIVERS.
Modification de la description de l’acte RDI.
Mutuelles et conventions
Modifications
- Ajout du critère secondaire 001 pour la convention ACORIS MUTUELLES.
- Le type de convention RC devient OC pour la convention MUTUELLE PREVIFRANCE.
- Suppression du « 0 » devant le numéro AMC des conventions MSPP (Viamedis), MUTUELLE DES AGENTS PUBLICS, CCMO Mutuelle.
Créations
- Convention MPS MUT DE PREV ET DE SANTE ajoutée sur la mutuelle MPS MUT DE PREV ET DE SANTE.
- Convention MSPP (Resmut) ajoutée sur la mutuelle Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris (MSPP).
- Convention MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE ajoutée sur la mutuelle MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE.
- Convention Allianz Outre Mer ajoutée sur la mutuelle Allianz Outre Mer.
- Convention AON (Viamedis) ajoutée sur la mutuelle AON Hewitt (exAON CONSEIL).